Texte 2014035071
Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
(en milliers d'euros)
| article budgétaire | allocation de base | type de crédit | de | vers | ||
| CE | CL | CE | CL | |||
| CB0/1CB-X-2-Z/PR | CB0 CB017 0100 | CE | 62.000 | |||
| CL | 62.000 | |||||
| CB0/1CE-G-2-W/IS | CB0 CE006 4141 | CE | 62.000 | |||
| CL | 62.000 | |||||
| total | 62.000 | 62.000 | 62.000 | 62.000 | ||
Règles de redistribution entre des types de crédit :
(1) CL = crédit corrélatif (CE/CL);
(2) CE = AUT.
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.
Art. 3.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 20 décembre 2013.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand des Finances et du Budget,
Ph. MUYTERS