23 DECEMBRE 2013. - Arrêté du secrétaire-général modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2011 portant délégation de certaines compétences à des membres du personnel du département enseignement et formation (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 30-1-2014
- Numéro
- 2014035069
- Page
- 8454
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-12-23/16
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2014
- Texte modifié
- 2012035003
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
