Texte 2014035064
Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
(en milliers d'euros)
article budgétaire | allocation de base | type de crédit | de | vers | ||
CE | CL | CE | CL | |||
CB0/1CB-X-2-A/PR | CB0 CB023 0100 | CE/CL | 125 | |||
CB0/1CB-G-2-Z/PR | CB0 CB006 0100 | CE/CL | 125 | |||
JC0/1JE-F-2-A/WT | JC0 JE205 3300 | CE/CL | 50 | 50 | ||
JC0/1JE-F-2-C/WT | JC0 JE211 3300 | CE/CL | 75 | 75 | ||
total | 125 | 125 | 125 | 125 |
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.
Art. 3.Le Ministre flamand ayant le logement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 20 décembre 2013.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
La Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale,
F. VAN DEN BOSSCHE
Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,
Ph. MUYTERS