Texte 2014035063

13 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire GB0/1GB-D-2-E/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
27-1-2014
Numéro
2014035063
Page
6790
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-12-13/24
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2013
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

article budgétaire allocation de base Type de crédit de vers
CE CL CE CL
GB0/1GB-D-2-E/PR GB0 GB002 0100 CE/CL 6.263 6.007
GB0/1GB/D-2-Z/PR GB0 GB007 0100 CE/CL 539
GB0/1GC-D-2-E/WT GB0 GC005 3300 CE/CL 5.265 5.548
GE0/1GD-D-2-F/WT GE0 GD329 3432 CE/CL 566 566
JC0/1JD-G-2-D/WT JC0 JD201 3300 CE/CL 13 13
JC0/1JD-G-2-D/WT JC0 JD202 3300 CE/CL 16 16
JC0/1JE-F-2-A/WT JC0 JE202 3300 CE/CL 81 81
JC0/1JE-F-2-A/WT JC0 JE205 3300 CE/CL 315 315
JC0/1JE-F-2-B/WT JC0 JE204 3300 CE/CL 7 7
total 6.263 6.546 6.263 6.546

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes et la politique de santé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 décembre 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,

J. VANDEURZEN

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