13 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire GB0/1GB-D-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 28-1-2014
Numéro: 2014035062
Page: 7004
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-12-13/26
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-201307-02-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

article budgétaire	allocation de base	Type de crédit	de		vers
			CE	CL	CE	CL
GB0/1GB-D-2-Z/PR	GB0 GB007 0100	CE/CL	120	120
GB0/1GC-D-2-A/WT	GB0 GC009 1211	CE/CL			60	60
GE0/1GD-D-2-C/WT	GE0 GD309 3300	CE/CL			60	60
total			120	120	120	120

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes et la politique de santé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 décembre 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,

J. VANDEURZEN

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