Texte 2014035060
Article 1er.Dans l'article 30, § 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2002 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de confiance pour enfants maltraités, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 5 septembre 2003, 8 septembre 2006, 29 mai 2009 et 16 décembre 2011, les mots " Les subventions visées aux articles 30, 30bis, 30ter, 30quater et 30quinquies " sont remplacés par les mots " Les subventions visées aux articles 30, 30bis, 30ter, 30quater, 30quinquies et 30sexies ".
Art. 2.Dans le même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 5 septembre 2003, 26 mars 2004, 8 septembre 2006, 14 décembre 2007, 29 mai 2009, 24 juin 2011 et 16 décembre 2011, il est inséré un article 30sexies, rédigé comme suit :
" Art. 30sexies. § 1er. A partir de 2014, une subvention supplémentaire annuelle de 184.561,67 euros (cent quatre-vingt mille cinq cent soixante et un euros et soixante-sept cents) est accordée au " Vertrouwenscentrum Kindermishandeling Antwerpen " à Antwerpen en tant qu'investissement dans le fonctionnement provincial.
§ 2. A partir de 2014, une subvention supplémentaire annuelle de 27.663,16 euros (vingt-sept mille six cent soixante-trois euros et seize cents) est accordée au " Vertrouwenscentrum Kindermishandeling West-Vlaanderen " à Brugge en tant qu'investissement dans le fonctionnement provincial.
§ 3. Les montants, visés aux paragraphes 1er et 2, sont liés annuellement à l'indice calculé et dénommé pour l'application de l'article 2 de l'arrêté royal du 24 décembre 1993 portant exécution de la loi du 6 janvier 1989 de sauvegarde de la compétitivité du pays.
Les montants, visés au § 1er, sont fixés sur la base de l'indice santé de décembre 2012, l'année de base étant 2004, à savoir 120,06. "
Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.