Texte 2014035059
Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
(en milliers d'euros)
article budgétaire | allocation de base | Type de crédit | de | vers | ||
CE | CL | CE | CL | |||
GB0/1GB-D-2-Z/PR | GB0 GB010 0100 | CE/CL | 80 | 80 | ||
GB0/1GC-D-2-A/WT | GB0 GC054 4150 | CE/CL | 80 | 80 | ||
total | 80 | 80 | 80 | 80 |
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.
Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes et la politique de santé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 13 décembre 2013.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,
J. VANDEURZEN