20 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant maintien de la protection de l'infrastructure routière dans le cas du transport routier exceptionnel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-2014 et mise à jour au 27-01-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 4-2-2014
- Numéro
- 2014035035
- Page
- 9276
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-12-20/46
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-2014
- Texte modifié
- 20030354072005036483
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2021-01-22/01, art. 18, 004; En vigueur : 27-01-2021>
