Texte 2014035033

20 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0/1CB-G-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 et portant ajustement du budget du Fonds flamand de l'Infrastructure

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
24-1-2014
Numéro
2014035033
Page
6647
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-12-20/24
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201303-02-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 sont répartis conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

article budgétaire allocation de base type de crédit de vers
CED CLD CED CLD
CB0/1CB-G-2-Z/PR CB0 CB025 0100 CED 20.000
MBU-3MF-E-2-E/WT MBU MF004 7340 CED 20.000
MBU/3MG-E-2-K/WT MBU MG0033122 CLD 2.500
MBU/3MG-E-2-K/WT MBU MG0096321 CLD 2.500
MBU/3MG-E-2-L/WT MBU MG0167320 CLD 15.000
MBU-3MF-E-2-E/WT MBU MF004 7340 CLD 20.000
total 20.000 20.000 20.000 20.000

Règles de redistribution entre les types de crédit :

(1) CLD = crédit corrélatif (CED/CLD);

(2) CED = AUT.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au département des finances et du budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les finances et le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 décembre 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,

Ph. MUYTERS

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.