24 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les modalités du contrôle de gestion(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2024 et mise à jour au 28-10-2024)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 24-12-2014
Numéro: 2014032029
Page: 105470
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-10-24/08
Entrée en vigueur / Effet: 03-01-2015
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2024-05-30/32, art. 23, 002; En vigueur : 01-01-2025>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.