24 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les modalités du contrôle de gestion(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2024 et mise à jour au 28-10-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 24-12-2014
- Numéro
- 2014032029
- Page
- 105470
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-10-24/08
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-01-2015
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2024-05-30/32, art. 23, 002; En vigueur : 01-01-2025>
