Lex Iterata

Texte 2014032009

4 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant un solde à la dotation à la STIB pour les améliorations de l'offre pour 2014

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
15-12-2014
Numéro
2014032009
Page
101261
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-12-04/06
Entrée en vigueur / Effet
04-12-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Il est accordé à la STIB un solde à la dotation pour l'amélioration de l'offre de 7.779.500 €; imputable à l'allocation de base 18.003.15.02.41.40 du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2014.

Art. 2.Le versement s'effectuera en decembre 2014.

Cette somme sera versée sur le compte de transit n° 091-2310291-71.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Art. 4.Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.