Article 1er.Il est accordé à la STIB une dotation spéciale de € 5.593.237,30 imputable à l'allocation de base 18.003.15.03.41.40 du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2014.
Art. 2.La dotation visée à l'article 1 est liquidée en une tranche de € 5.593.237,30 qui sera payée au plus tard le 15/12/2014.
Cette somme sera versée sur le compte de transit n° 091-2310291-71.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.
Art. 4.Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.