4 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation spéciale à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (STIB) en fonction de l'évaluation annuelle, octroyée comme dotation spécifique d'encouragement ou pour la promotion générale des transports en commun, pour l'exercice 2013
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 15-12-2014
- Numéro
- 2014032007
- Page
- 101259
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-12-04/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-12-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Il est accordé à la STIB une dotation spéciale de € 5.593.237,30 imputable à l'allocation de base 18.003.15.03.41.40 du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2014.
Art. 2.La dotation visée à l'article 1 est liquidée en une tranche de € 5.593.237,30 qui sera payée au plus tard le 15/12/2014.
Cette somme sera versée sur le compte de transit n° 091-2310291-71.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.
Art. 4.Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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