24 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant le changement d'appellation du Ministère de la Région de Bruxelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2015 et mise à jour au 02-07-2015)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 9-12-2014
Numéro: 2014031975
Page: 100415
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-10-24/04
Entrée en vigueur / Effet: 24-10-2014
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2015-03-19/22, art. 5, 002; En vigueur : 02-07-2015>

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