24 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant le changement d'appellation du Ministère de la Région de Bruxelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2015 et mise à jour au 02-07-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 9-12-2014
- Numéro
- 2014031975
- Page
- 100415
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-10-24/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-10-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2015-03-19/22, art. 5, 002; En vigueur : 02-07-2015>
