23 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le règlement technique pour la gestion du réseau de distribution de gaz en Région de Bruxelles-Capitale et l'accès à celui-ci

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 4-11-2014
Numéro: 2014031911
Page: 83914
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-05-23/29
Entrée en vigueur / Effet: 14-11-2014
Texte modifié: 20060314382006A31438
belgiquelex

Article 1er.Le règlement technique pour la gestion du réseau de distribution de gaz en Région de Bruxelles-Capitale et l'accès à celui-ci, est joint en annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le règlement technique pour la gestion du réseau de distribution de gaz en Région de Bruxelles-Capitale et l'accès à celui-ci, approuvé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006 approuvant le règlement technique pour la gestion du réseau de distribution de gaz en Région de Bruxelles-Capitale et l'accès à celui-ci, est abrogé.

Art. 3.Le Ministre qui a l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Règlement technique pour la gestion du réseau de distribution de gaz en Région de Bruxelles-Capitale et l'accès à celui-ci

(Pour le règlement, voir : 2014-05-23/30)

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