20 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et des Secrétaires d'Etat régionaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-2022 et mise à jour au 27-04-2022)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 10-9-2014
Numéro: 2014031678
Page: 71416
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-07-20/02
Entrée en vigueur / Effet: 20-07-2014
Texte modifié: 2004031405
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2022-03-31/10, art. 34, 002; En vigueur : 27-04-2022>

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