20 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et des Secrétaires d'Etat régionaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-2022 et mise à jour au 27-04-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 10-9-2014
- Numéro
- 2014031678
- Page
- 71416
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-07-20/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-07-2014
- Texte modifié
- 2004031405
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2022-03-31/10, art. 34, 002; En vigueur : 27-04-2022>
