23 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d'octroi d'une subvention pour des travaux de conservation à un bien classé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2014 et mise à jour au 30-08-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 26-8-2014
- Numéro
- 2014031560
- Page
- 63931
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-05-23/11
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2014
- Texte modifié
- 2003031273
- belgiquelex
(Abrogé) < ARR 2024-05-02/22, art. 15, 003; En vigueur : 01-10-2024>
