23 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d'octroi d'une subvention pour des travaux de conservation à un bien classé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2014 et mise à jour au 30-08-2024)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 26-8-2014
Numéro: 2014031560
Page: 63931
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-05-23/11
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-2014
Texte modifié: 2003031273
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(Abrogé) < ARR 2024-05-02/22, art. 15, 003; En vigueur : 01-10-2024>

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