8 MAI 2014. - Arrêté 2014/ 505 du Collège de la Commission communautaire française portant renouvellement de la désignation de l'ASBL Lire et Ecrire à titre de centre régional pour l'alphabétisation et l'apprentissage du français pour adultes

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 128 de la Constitution en vertu de l'article 138 de celle-ci.

Art. 2.La désignation de lASBL " Lire et Ecrire Bruxelles " dont le siège social est établi rue de la Borne 14, à 1080 Bruxelles, à titre de Centre régional pour le développement de l'alphabétisation et l'apprentissage du français pour adultes est renouvelée pour une période de 5 ans prenant effet au 1er janvier 2015.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Art. 4.Le membre du Collège compétent pour la Cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.