8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 mai 2014 adaptant, au sein des ordonnances qui renvoient au Code du logement, la numérotation des articles dudit Code

Article 1er.Dans l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie, à l'article 3.2.1, § 2, 1°, les mots "l'article 8" sont remplacés par les mots "l'article 6".

Art. 2.Dans l'ordonnance organique du 28 janvier 2010 de la revitalisation urbaine, à l'article 16, § 1, alinéa 4, les mots "les articles 23ter à 23decies" sont remplacés par les mots "les articles 25 à 32".

Art. 3.Dans l'ordonnance organique du 28 janvier 2010 de la revitalisation urbaine, à l'article 20, alinéa 4, les mots "l'article 2, 4° " sont remplacés par les mots "l'article 2, § 1, 4° ".

Art. 4.Dans l'ordonnance organique du 28 janvier 2010 de la revitalisation urbaine, à l'article 20, alinéa 4, les mots "l'article 23quinquies" sont remplacés par les mots "l'article 27".

Art. 5.Dans l'ordonnance organique du 28 janvier 2010 de la revitalisation urbaine, à l'article 20, alinéa 4, premier tiret, les mots "l'article 23quater" sont remplacés par les mots "l'article 26".

Art. 6.Dans l'ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires, à l'article 2, 14°, les mots "chapitre V" sont remplacés par les mots "chapitre III".

Art. 7.Dans l'ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires, à l'article 2, 14°, les mots "l'article 2" et " l'article 2, 4° " sont remplacés par les mots "l'article 2, § 1, 4° ".

Art. 8.Dans l'ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires, à l'article 2, 14°, alinéa 1er, quatrième tiret, les mots "l'article 18" sont remplacés par les mots "l'article 15";

Art. 9.Dans le Code bruxellois de l'aménagement du territoire du 9 avril 2004, à l'article 258, 7°, les mots "l'article 2, 25° " sont remplacés par les mots "l'article 2, § 1, 21° ".

Art. 10.Dans l'ordonnance du 20 mai 1999 relative à la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale, à l'article 20, § 2, 3°, les mots "l'article 3, alinéa 2, de l'ordonnance du 9 septembre 1993 portant modification du Code du logement pour la Région de Bruxelles-Capitale et relative au secteur du logement social" sont remplacés par les mots "l'article 2, § 1, 20° de l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement".

Art. 11.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.