18 JUIN 2014. - Arrêté du Collège réuni déterminant, en ce qui concerne les Services du Collège réuni de la Commission Communautaire Commune de Bruxelles-Capitale, les grades qui constituent un même degré de la hiérarchie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2020 et mise à jour au 31-07-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire commune
- Publication
- 1-7-2014
- Numéro
- 2014031500
- Page
- 48913
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-06-18/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2014
- Texte modifié
- 2006031237
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2020-07-09/12, art. 2, 002; En vigueur : 01-06-2020>
