18 JUIN 2014. - Arrêté du Collège réuni fixant les cadres linguistiques des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2020 et mise à jour au 28-07-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire commune
- Publication
- 27-6-2014
- Numéro
- 2014031499
- Page
- 48358
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-06-18/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-06-2014
- Texte modifié
- 2006031236
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2020-07-09/11, art. 2, 002; En vigueur : 27-06-2020>
