18 JUIN 2014. - Arrêté du Collège réuni fixant les cadres linguistiques des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2020 et mise à jour au 28-07-2020)

ELI: Justel
Source: Commission communautaire commune
Publication: 27-6-2014
Numéro: 2014031499
Page: 48358
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-06-18/05
Entrée en vigueur / Effet: 27-06-2014
Texte modifié: 2006031236
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2020-07-09/11, art. 2, 002; En vigueur : 27-06-2020>

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