16 MAI 2014. - Ordonnance portant intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Commission communautaire commune(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2024 et mise à jour au 24-07-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 16-6-2014
- Numéro
- 2014031476
- Page
- 45239
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-05-16/11
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-06-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DEC 2024-05-23/18, art. 203, 003; En vigueur : 24-01-2025>
