Texte 2014031459
Article 1er.A l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant la commercialisation des matériels de multiplication et des plants de légumes, à l'exception des semences de légumes, les mots " Lycopersicon esculentum Mill. " sont remplacés par les mots " Solanum lycopersicum L. ".
Art. 2.A l'article 1er, alinéa premier, 1° de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement du 21 juin 2007 et du 10 juin 2010, les mots " Lycopersicon esculentum Mill. " sont remplacés par les mots " Solanum lycopersicum L. ".
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 31 mars 2014.
Art. 4.Le Ministre qui a la Politique agricole dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.