Texte 2014031423
Article 1er.Le cadre organique de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale est fixé comme suit :
Niveau A
A5 Directeur général 1
A4+ Directeur général adjoint 1
A3 Directeur 6
A2 Premier ingénieur 2
A2 Premier attaché 15
A1 Attaché 46
A1 Ingénieur 2
Total niveau A 73
Niveau B
B2 Assistant principal 17
B1 Assistant 19
Total niveau B 36
Niveau C
C2 Adjoint principal 5
C1 Adjoint 15
Total niveau C 20
Niveau D
D2 Commis principal 1
D1 Commis 2
Total niveau D 3
Niveau E
E2 Préposé principal 1
E1 Préposé 4
Total niveau E 5
TOTAL 137
Art. 2.Les emplois visés à l'article 1er ne peuvent être pourvus que lorsque les postes de travail de contractuel auxquels ils se substituent ont été supprimés par le départ des membres du personnel contractuel qui les occupent.
Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 janvier 2003 fixant le cadre organique du personnel de la Société du Logement de la Région bruxelloise est abrogé.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.