27 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-11-2015 et mise à jour au 30-03-2018)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 22-5-2014
Numéro: 2014031408
Page: 40754
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-03-27/59
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-2014
Texte modifié: 2006031460
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2018-03-21/14, art. 39, 003; En vigueur : 01-04-2018>

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