27 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-11-2015 et mise à jour au 30-03-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 22-5-2014
- Numéro
- 2014031408
- Page
- 40754
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-03-27/59
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2014
- Texte modifié
- 2006031460
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2018-03-21/14, art. 39, 003; En vigueur : 01-04-2018>
