27 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-11-2015 et mise à jour au 30-03-2018)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 5-6-2014
Numéro: 2014031406
Page: 43320
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-03-27/67
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-2014
Texte modifié: 19640601152002031554200203159720020315982007031263
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[Abrogé] <ARR 2018-03-21/11, art. 491, 005; En vigueur : 01-04-2018>

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