27 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère de la Région Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-11-2015 et mise à jour au 30-03-2018)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 5-6-2014
Numéro: 2014031405
Page: 43229
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-03-27/66
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-2014
Texte modifié: 1999031214196406011520020315982007031265
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2018-03-21/12, art. 497, 005; En vigueur : 01-04-2018>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.