Texte 2014031404
Chapitre 1er.- La composition de la Commission consultative pour la circulation routière
Article 1er. La Commission consultative est composée des membres suivants : les bourgmestres des 19 communes bruxelloises ou leurs délégués, un représentant de la cellule sécurité routière de la Direction Stratégie de Bruxelles Mobilité, un représentant de la cellule signalisation de la Direction Gestion et Entretien des Voiries de Bruxelles Mobilité, un représentant de l'Agence régionale de Stationnement, un représentant de la STIB, deux représentants du Ministre en charge des Travaux publics.
Les chefs de corps de la police locale des 6 zones de police bruxelloises ou leurs délégués, ainsi qu'un représentant du Centre de Recherches routières (CRR) sont invités.
Art. 2.La présidence est assurée par un bourgmestre, proposé par la conférence des bourgmestres bruxellois.
Chapitre 2.- Fonctionnement de la Commission
Art. 3.Lorsque la Commission émet un avis négatif, les éléments sur lesquels la Commission s'est basée, sont mentionnés dans l'avis.
Art. 4.Les règlements complémentaires pris conformément à l'ordonnance du 28 mars 2014 relative aux règlements complémentaires, sont envoyés par voie électronique au secrétariat de la Commission, avec la demande de les soumettre pour avis à la Commission. Le Secrétariat de la Commission peut demander au Centre de Recherches routières de rassembler préalablement les informations nécessaires sur place telles que la situation locale ou les signaux routiers (signalisation verticale et horizontale) afin de donner les renseignements nécessaires aux membres de la Commission.