24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de l'Office régional bruxellois de l'Emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2020 et mise à jour au 02-06-2020)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 21-5-2014
Numéro: 2014031402
Page: 40458
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-04-24/42
Entrée en vigueur / Effet: 21-05-2014
Texte modifié: 20010314102008031067
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2020-05-20/19, art. 4, 002; En vigueur : 01-05-2020>

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