24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de l'Office régional bruxellois de l'Emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2020 et mise à jour au 02-06-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 21-5-2014
- Numéro
- 2014031402
- Page
- 40458
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-04-24/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-05-2014
- Texte modifié
- 20010314102008031067
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2020-05-20/19, art. 4, 002; En vigueur : 01-05-2020>
