Lex Iterata

Texte 2014031397

8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant deuxième modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2004 fixant le cadre organique du personnel du port de Bruxelles

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
20-5-2014
Numéro
2014031397
Page
40231
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-05-08/05
Entrée en vigueur / Effet
20-05-2014
Texte modifié
20050310482009031087
belgiquelex

Article 1er.Dans le texte de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 janvier 2009 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2004 fixant le cadre organique du personnel du Port de Bruxelles, les mots

a)" Premier ingénieur : le nombre " 1 " est remplacé par le nombre " 2 "; " sont supprimés;

b)" A2 Premier attaché : le nombre " 3 " est remplacé par le nombre " 6 "; " sont remplacés par les mots " A2 Premier attaché : l [le nombre « 3 » est remplacé par le nombre 8] ; " <Erratum, M.B. 02-07-2014,p. 51065>

[Total niveau A : le nombre « 29 » est remplacé par le nombre « 47 » » sont remplacés par les mots « Total niveau A : le nombre « 29 » est remplacé par le nombre « 48]"; " <Erratum,M.B. 02-07-2014,p.51065>

c)" B2 Assistant principal : le nombre " 3 " est remplacé par le nombre " 5 "; ", sont remplacés par les mots " B2 Assistant principal : le nombre " 3 " est remplacé par le nombre " 9 "; "

d)" B1 Assistant : le nombre " 12 " est remplacé par le nombre " 20 "; " sont remplacés par les mots " B1 Assistant : le nombre " 12 " est remplacé par le nombre " 28 "; "

e)" Total niveau B : le nombre " 15 " est remplacé par le nombre " 25 "; " sont remplacés par les mots " Total niveau B : le nombre " 15 " est remplacé par le nombre " 37 ". "

f)" C2 Adjoint principal : le nombre " 7 " est remplacé par le nombre " 13 "; " sont remplacés par les mots " C2 Adjoint principal : le nombre " 7 " est remplacé par le nombre " 10 "; "

g)" Total niveau C : le nombre " 42 " est remplacé par le nombre " 48 ". " sont remplacés par les mots " Total niveau C : le nombre " 42 " est remplacé par le nombre " 33 ". "

h)" D2 : Commis principal : le nombre " 9 " est remplacé par le nombre " 14 "; " D2 : sont remplacés par les mots " Commis principal : le nombre " 9 " est remplacé par le nombre " 12 "; "

i)" D1 Commis " : le nombre " 51 " est remplacé par le nombre " 49 "; " sont remplacés par les mots " D1 Commis : le nombre " 51 " est remplacé par le nombre " 42 "; "

j)" Total niveau D : le nombre " 60 " est remplacé par le nombre " 63 ". " sont remplacés par les mots " Total niveau D : le nombre " 60 " est remplacé par le nombre " 54 ". "

k)" Le nombre " 164 " est remplacé par le nombre " 192 ". " sont remplacés par les mots " Le nombre " 164 " est remplacé par le nombre " 180 ". "

Art. 2.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2004 fixant le cadre organique du personnel du Port de Bruxelles, les mots " C1 Adjoint - 35 " sont remplacés par les mots " C1 Adjoint -23 ".

Art. 3.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2004 fixant le cadre organique du personnel du Port de Bruxelles, est remplacé par les dispositions suivantes :

" Les emplois de premier attaché sont répartis de la manière suivante :

emploi d'encadrement . . . . . [4] <Erratum,M.B. 02-07-2014,p.51065>

emploi d'expert . . . . . 3

emploi d'expert de haut niveau . . . . . 1 ".

Art. 4.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 janvier 2009 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2004 fixant le cadre organique du personnel du Port de Bruxelles, les mots " 4 emplois d'adjoint principal, 4 emplois de commis principal "sont remplacés par les mots " 2 emplois d'adjoint principal, 2 emplois de commis principal ".

Art. 5.Dans l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2004 fixant le cadre organique du personnel du Port de Bruxelles, le mot " huit " est remplacé par le mot " dix ".

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.