24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides à l'encadrement et à la transmission du savoir(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2018 et mise à jour au 06-02-2019)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 30-5-2014
Numéro: 2014031394
Page: 42070
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-04-24/57
Entrée en vigueur / Effet: 01-06-2014
Texte modifié: 2008031423
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2019-01-24/02, art. 17, 003; En vigueur : 25-03-2019>

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