24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides à l'encadrement et à la transmission du savoir(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2018 et mise à jour au 06-02-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 30-5-2014
- Numéro
- 2014031394
- Page
- 42070
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-04-24/57
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-06-2014
- Texte modifié
- 2008031423
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2019-01-24/02, art. 17, 003; En vigueur : 25-03-2019>
