Article 1er.La présente ordonnance vise une matière visée à l'article 39 de la Constitution.
Art. 2.L'article 23, § 9, alinéa 1er, du Code électoral communal bruxellois du 4 août 1932, est remplacé par la disposition suivante :
" Aucune liste ne peut comprendre un nombre de candidats inférieur à deux et supérieur à celui des conseillers à élire. ".
Art. 3.La présente ordonnance entre en vigueur au jour de sa publication au Moniteur belge.