5 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi à la société Power Online SA d'une licence de fourniture d'électricité et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 2-6-2014
- Numéro
- 2014031280
- Page
- 42329
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-02-05/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-06-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. Une licence de fourniture d'électricité et une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale sont octroyées, pour une durée indéterminée, à la société Power Online SA ayant son siège social sis rue Natalis 2, à 4000 Liège.
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