21 MARS 2014. - Arrêté ministériel déterminant les prescriptions relatives à l'entretien minimal des systèmes de climatisation dans le cadre de la réglementation relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2023 et mise à jour au 04-10-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 21-5-2014
- Numéro
- 2014031279
- Page
- 40460
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-03-21/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-05-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2023-08-16/01, art. 2, 002; En vigueur : 01-11-2023>
