Texte 2014031268

27 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale transposant la Directive 2012/45/UE de la Commission du 3 décembre 2012 portant deuxième adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
7-4-2014
Numéro
2014031268
Page
29818
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-03-27/04
Entrée en vigueur / Effet
17-04-2014
Texte modifié
2013031371
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er, alinéa unique, de l'arrêté du 28 mars 2013 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au transport de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure, est complété par la phrase suivante : " et par la Directive 2012/45/UE de la Commission du 3 décembre 2012 portant deuxième adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses. "

Art. 2.L'annexe 1 de l'arrêté du 28 mars 2013 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au transport de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art. 3.Le ministre, ayant le Port de Bruxelles dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.