27 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2016 et mise à jour au 04-03-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 19-3-2014
- Numéro
- 2014031196
- Page
- 22471
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-02-27/11
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2014
- Texte modifié
- 19980314481999031213
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2016-02-25/03, art. 2, 002; En vigueur : 04-03-2016>
