27 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2016 et mise à jour au 04-03-2016)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 19-3-2014
Numéro: 2014031196
Page: 22471
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-02-27/11
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2014
Texte modifié: 19980314481999031213
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2016-02-25/03, art. 2, 002; En vigueur : 04-03-2016>

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