Texte 2014031186

13 DECEMBRE 2013. - Arrêté 2013/1806 du Collège de la Commission communautaire française désignant Perspective Consulting en tant qu'attributaire du marché consacré à l'élaboration de l'outil de programmation des services ambulatoires en Région bruxelloise

ELI
Justel
Source
Commission communautaire française
Publication
30-6-2014
Numéro
2014031186
Page
48565
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-12-13/33
Entrée en vigueur / Effet
10-07-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les Membres du Collège compétents pour la Santé et pour l'Action sociale et la Famille approuvent et font siens les motifs et les conclusions inscrits dans le rapport d'analyse des offres établi par la Direction d'administration des Affaires sociales, de la Santé, de la Cohésion sociale et l'Enfance. Ils considèrent ce rapport, qui est annexé au présent arrêté, comme faisant partie intégrante de la décision d'attribution.

Art. 2.Conformément aux conclusions du rapport d'analyse des offres annexé au présent arrêté, et au vu des motifs exposés dans ce rapport, le marché consacré à l'élaboration de l'outil de programmation des services ambulatoires en Région bruxelloise est attribué à la firme Perspective Consulting - Avenue Louise Huart 9, 5000 Namur - pour un montant de 58.500 euros hors T.V.A., soit 70.785 euros T.V.A. Comprise.

Art. 3.La dépense de 70.785 euros est imputée à l'allocation de base 22.1.0.12.01 et à l'allocation de base 23.1.0.12.01 du budget de la Commission communautaire française.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.