20 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la composition et le fonctionnement du Comité des utilisateurs des taxis de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2022 et mise à jour au 14-10-2022)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 3-3-2014
Numéro: 2014031180
Page: 17739
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-02-20/03
Entrée en vigueur / Effet: 13-03-2014
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2022-10-06/08, art. 59, 002; En vigueur : 21-10-2022>

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