20 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la composition et le fonctionnement du Comité des utilisateurs des taxis de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2022 et mise à jour au 14-10-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 3-3-2014
- Numéro
- 2014031180
- Page
- 17739
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-02-20/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-03-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2022-10-06/08, art. 59, 002; En vigueur : 21-10-2022>
