28 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2004 portant composition de la délégation de l'autorité du comité de Secteur XV et des comités de concertation de base dans le ressort du Comité de Secteur Région de Bruxelles-Capitale

Article 1er.A l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2004 portant composition de la délégation de l'autorité du comité de secteur XV et des comités de concertation de base dans le ressort du comité de secteur Région Bruxelles-Capitale sont apportées les modifications suivantes :

1°le point final de la disposition 11° est remplacé par un point virgule;

2°il est ajouté une disposition 12° rédigée comme suit :

" 12° La Société Bruxelloise de Gestion de l'Eau, le Directeur général "

Art. 2.Le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.