16 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles à maintenir en service ou engager en 2014, 3 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 14-3-2014
- Numéro
- 2014031151
- Page
- 21781
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-01-16/19
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-03-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.L'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles est autorisé à engager ou maintenir en service, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires, 3 membres du personnel contractuel de niveau A.
Art. 2.L'engagement des membres du personnel contractuel visés à l'article 1er du présent arrêté ne pourra aller au-delà du 31 décembre 2014.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.La ministre en charge de la Recherche scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.