31 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour la gestion administrative et financière des allocations de relogement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-2017 et mise à jour au 20-04-2023)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 11-2-2014
Numéro: 2014031112
Page: 12118
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-01-31/03
Entrée en vigueur / Effet: 01-02-2014
Texte modifié: 2008031583
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2023-01-25/05, art. 6, 003; En vigueur : 20-04-2023>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.