Texte 2014031106
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 décembre 1990 portant création des comités de concertation de base dans le ressort du Comité de Secteur Région de Bruxelles-Capitale sont apportées les modifications suivantes :
1°il est ajouté une disposition 14° rédigée comme suit :
" 14° L'Agence pour le stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale - Agence pour le stationnement; "
2°il est ajouté une disposition 15° rédigée comme suit :
" 15° La Commission de régulation de l'énergie en région de Bruxelles-Capitale - Brugel; ".
Art. 2.A l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2004 portant composition de la délégation de l'autorité du comité de secteur XV et des comités de concertation de base dans le ressort du comité de secteur Région Bruxelles-Capitale sont apportées les modifications suivantes :
1°il est ajouté une disposition 13° rédigée comme suit :
" 13° L'Agence pour le stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale - Agence pour le stationnement, le Directeur général "
2°il est ajouté une disposition 14° rédigée comme suit :
" 14° La Commission de régulation de l'énergie en région de Bruxelles-Capitale - Brugel, le Président du Conseil d'administration ".
Art. 3.Le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.