Article 1er.Il est accordé à la STIB une dotation de 10.000.000 euro imputée à l'allocation de base 04.002.07.18.11.11 du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 2014.
Art. 2.Il est procédé à la liquidation successive au plus tard le 25 de chaque mois d'une avance de 833.334 euro exception faite pour la dernière tranche de décembre qui sera limitée à 833.326 euro.
Ces sommes seront versées au compte de transit n 091-2310291-71 ouvert au nom de la STIB.
Art. 3.Un décompte final faisant apparaître d'une part, les sommes reçues par la STIB et d'autre part, les sommes réellement déboursées par la société, sera établi au plus tard le 31 mars 2014. Suivant le cas, un règlement en plus ou en moins sera opéré.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.
Bruxelles, le 19 décembre 2013.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Le Ministre-président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique, de la Coopération au Développement et de la Statistique régionale,
R. VERVOORT
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,
G. VANHENGEL