9 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 avril 2008 déterminant le nombre de chargés de mission à BRUGEL

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 avril 2008 déterminant le nombre de chargés de mission à BRUGEL, tel que modifié par l'arrêté du 15 décembre 2011 (selon Justel cet arrêté n'a jamais été publié), le chiffre "16" est remplacé par les mots "18 équivalents temps plein (ETP), soit 13 ETP de niveau A et 5 ETP de niveau B. Le remplacement de personnel occupé à temps partiel peut se faire à hauteur du mi-temps supérieur sans qu'au total, on ne dépasse 18,4 ETP.".

Art. 2.La Ministre qui a l'Energie dans ses attributions, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 janvier 2014.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :

Le Ministre-Président

du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

R. VERVOORT

La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l'Environnement, de l'Energie, de la Politique de l'Eau, et de la Rénovation urbaine,

Mme E. HUYTEBROECK