Texte 2014031067

12 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles à engager ou maintenir en service, en 2014, 11 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
17-1-2014
Numéro
2014031067
Page
3879
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-12-12/15
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles est autorisé à engager ou maintenir en service, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires, 11 membres du personnel contractuel.

Art. 2.Ces 11 agents sont répartis comme suit :

Personnel de niveau A : 10;

Personnel de niveau B : 1.

Art. 3.L'engagement ou le maintien en service des membres du personnel contractuel visés aux articles 1et 2 du présent arrêté ne pourra aller au-delà du 31 décembre 2014.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2014 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 2014.

Art. 5.La ministre en charge de la Recherche scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 décembre 2013.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

R. VERVOORT

La Ministre chargée de de la Recherche scientifique,

Mme C. FREMAULT

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