19 DECEMBRE 2013. - Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2014
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 17-1-2014
- Numéro
- 2014031052
- Page
- 3852
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-12-19/20
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
(NOTE : pas de texte disponible)
