Texte 2014031050

19 DECEMBRE 2013. - Ordonnance ajustant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2013

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
22-1-2014
Numéro
2014031050
Page
5354
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-12-19/25
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201319-12-2013
Texte modifié
belgiquelex

(NOTE : pas de texte disponible)

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