Texte 2014031043

19 DECEMBRE 2013. - Ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2013

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
22-1-2014
Numéro
2014031043
Page
5313
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-12-19/24
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201313-12-2013
Texte modifié
belgiquelex

(NOTE : pas de texte disponible)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.