19 DECEMBRE 2013. - Ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2013
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 22-1-2014
- Numéro
- 2014031043
- Page
- 5313
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-12-19/24
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-201313-12-2013
- Texte modifié
- belgiquelex
(NOTE : pas de texte disponible)
