Texte 2014031037

19 DECEMBRE 2013. - Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2014

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
16-1-2014
Numéro
2014031037
Page
1900
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-12-19/18
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2014
Texte modifié
belgiquelex

(NOTE : pas de texte disponible)

(Voir M.B. 16-01-2014, p 1900-2984)

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