19 DECEMBRE 2013. - Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2014
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 16-1-2014
- Numéro
- 2014031037
- Page
- 1900
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-12-19/18
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
(NOTE : pas de texte disponible)
(Voir M.B. 16-01-2014, p 1900-2984)
