Texte 2014031036

19 DECEMBRE 2013. - Ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2013

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
6-2-2014
Numéro
2014031036
Page
9750
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-12-19/37
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201313-12-2013
Texte modifié
2013031054
belgiquelex

(NOTE : pas de texte disponible)

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