Texte 2014031035

19 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
16-1-2014
Numéro
2014031035
Page
3064
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-12-19/15
Entrée en vigueur / Effet
16-01-2014
Texte modifié
2007031256
belgiquelex

Article 1er.Aux 1er et 2e degrés de la hiérarchie, les emplois de l'Agence régionale pour la propreté sont répartis selon les cadres linguistiques suivants :

Cadre néerlandaisCadre françaisCadre bilingue
Degré de la hiérarchieRéservés aux fonctionnaires du rôle linguistique néerlandophoneRéservé aux fonctionnaires du rôle linguistique francophone
1 et 240 %40 %10 %10 %

Art. 2.A partir du 3e degré de la hiérarchie, les emplois de l'Agence régionale pour la propreté sont répartis selon les cadres linguistiques suivants :

Degré de la hiérarchieCadre néerlandaisCadre français
427,55 %72,45 %
627,55 %72,45 %
727,55 %72,45 %
827,55 %72,45 %
1027,55 %72,45 %
126,09 %93,91 %

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mai 2007 fixant les cadres linguistiques du personnel de l'Agence régionale pour la propreté, " Bruxelles-Propreté ", est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 19 décembre 2013.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique, de la Coopération au Développement et de la Statistique régionale,

R. VERVOORT

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,

G. VANHENGEL

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